Définition

1. Verbe (Droit) :
   • Acquitter : "miễn nghị" désigne la décision d'un tribunal de rejeter les poursuites ou de prononcer un non-lieu, libérant ainsi l'accusé de toute responsabilité pénale sans examen plus approfondi de l'affaire.
   • Classer sans suite : dans un sens procédural, cela signifie clore une affaire judiciaire sans procès ni condamnation.

Exemples d'utilisation

• Verbe :
  • Tòa án quyết định miễn nghị vụ án vì thiếu chứng cứ. (Le tribunal a décidé d'acquitter l'affaire en raison d'un manque de preuves.)
  • Bị cáo được miễn nghị sau khi có lệnh đại xá. (L'accusé a été acquitté après un décret d'amnistie.)

Utilisation avancée

• "Miễn nghị hình sự" : acquittement ou classement sans suite dans une affaire pénale.
  • Viện kiểm sát đề nghị miễn nghị hình sự cho bị can. (Le parquet a demandé l'acquittement de l'inculpé dans l'affaire pénale.)

Variantes et mots apparentés

• Sự miễn nghị (nom) : l'acquittement, le non-lieu.

  • Sự miễn nghị của tòa án là công bằng. (L'acquittement prononcé par le tribunal est juste.)

• Quyết định miễn nghị (nom) : décision d'acquittement.

  • Quyết định miễn nghị đã được công bố chính thức. (La décision d'acquittement a été officiellement annoncée.)

Synonymes

• Acquitter : déclarer un accusé non coupable et mettre fin aux poursuites.
• Classer sans suite : mettre fin à une procédure judiciaire sans condamnation.

Expressions idiomatiques

• Được miễn nghị là may mắn : être acquitté est une chance.
  • Trong vụ án này, được miễn nghị là may mắn. (Dans cette affaire, être acquitté est une chance.)

1. (jur.) acquitter