miễn nghị
Học thuậtThân thiện
Définition
- Verbe (Droit) :
- Acquitter : "miễn nghị" désigne la décision d'un tribunal de rejeter les poursuites ou de prononcer un non-lieu, libérant ainsi l'accusé de toute responsabilité pénale sans examen plus approfondi de l'affaire.
- Classer sans suite : dans un sens procédural, cela signifie clore une affaire judiciaire sans procès ni condamnation.
Exemples d'utilisation
- Verbe :
- Tòa án quyết định miễn nghị vụ án vì thiếu chứng cứ. (Le tribunal a décidé d'acquitter l'affaire en raison d'un manque de preuves.)
- Bị cáo được miễn nghị sau khi có lệnh đại xá. (L'accusé a été acquitté après un décret d'amnistie.)
Utilisation avancée
- "Miễn nghị hình sự" : acquittement ou classement sans suite dans une affaire pénale.
- Viện kiểm sát đề nghị miễn nghị hình sự cho bị can. (Le parquet a demandé l'acquittement de l'inculpé dans l'affaire pénale.)
Variantes et mots apparentés
Sự miễn nghị (nom) : l'acquittement, le non-lieu.
- Sự miễn nghị của tòa án là công bằng. (L'acquittement prononcé par le tribunal est juste.)
Quyết định miễn nghị (nom) : décision d'acquittement.
- Quyết định miễn nghị đã được công bố chính thức. (La décision d'acquittement a été officiellement annoncée.)
Synonymes
- Acquitter : déclarer un accusé non coupable et mettre fin aux poursuites.
- Classer sans suite : mettre fin à une procédure judiciaire sans condamnation.
Expressions idiomatiques
- Được miễn nghị là may mắn : être acquitté est une chance.
- Trong vụ án này, được miễn nghị là may mắn. (Dans cette affaire, être acquitté est une chance.)
- (jur.) acquitter